Politique d’accompagnement en art-thérapie
Article 1 – Nature de l’accompagnement
L’art-thérapie proposée s’inscrit dans une démarche de bien-être, d’expression, de soutien et de cheminement personnel, favorisant le renouveau, la créativité et l’exploration émotionnelle.
Elle constitue avant tout un espace de liberté, d’écoute et d’exploration intérieure, où chaque personne avance à son propre rythme, sans attente de performance ni de résultat imposé.
Elle ne constitue ni un acte médical, ni un acte paramédical, et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire ou recommandé.
Article 2 – Obligation de moyens
L’accompagnant s’engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels, éthiques et bienveillants nécessaires à l’accompagnement de la personne, dans le respect de son rythme, de son histoire, de ses capacités et de ses besoins.
➡️ Conformément à l’article 1231-1 du Code civil, la responsabilité du professionnel ne peut être engagée qu’en cas de manquement à son obligation de moyens, et non en raison de l’absence de résultat.
Article 3 – Absence d’obligation de résultat
L’art-thérapie ne saurait faire l’objet d’aucune obligation de réussite ni de résultat garanti.
Les effets, ressentis, évolutions ou prises de conscience peuvent varier d’une personne à l’autre et dépendent notamment :
- de l’implication personnelle du bénéficiaire,
- de son contexte émotionnel, psychique, familial ou social,
- de facteurs extérieurs indépendants de l’accompagnant.
Aucune promesse d’amélioration, de transformation, de guérison ou de résolution de difficultés ne peut être formulée.
Article 4 – Responsabilité et engagement du bénéficiaire
Le bénéficiaire demeure pleinement acteur de son cheminement personnel.
Il reconnaît que son engagement, sa participation active et sa régularité influencent la portée et les effets de l’accompagnement proposé.
➡️ Conformément à l’article 1103 du Code civil, la prise de rendez-vous vaut acceptation des conditions d’accompagnement définies dans la présente politique.
Article 5 – Limitation de responsabilité
L’accompagnant ne pourra être tenu responsable :
- de l’absence de résultats ressentis ou attendus,
- d’une évolution jugée insuffisante par le bénéficiaire ou sa famille,
- des décisions personnelles prises par le bénéficiaire en dehors du cadre des séances,
- de l’interruption du suivi à l’initiative du bénéficiaire.
Article 6 – Acceptation
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière de la présente politique d’accompagnement et de non-obligation de résultat.